Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAGESFRANCE.NET
Fondation Alliance Française, Fondation YEP EDITION, SAS
Numéro de dépôt :
3869316
Date de dépôt :
25/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PAGESFRANCE.NET
Déposée le 25 octobre 2011 par Fondation Alliance Française et la Société par Action Simplifiée (SAS) YEP EDITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAGESFRANCE.NET »
Les déposants sont Fondation Alliance Française, Fondation domicilié(e) 101 Boulevard Raspail - 75270 - PARIS CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) YEP EDITION domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YEP EDITION, M. Simon FAUCHER domicilié(e) 176 Avenue Charles de gaulle - 92522 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Alliance Française, Fondation - 101 Boulevard Raspail - 75270 - PARIS CEDEX 06 - France - SIREN 5
YEP EDITION, SAS - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92522 - Neuilly-sur-Seine Cedex - France - SIREN 5
YEP EDITION, M. Simon FAUCHER - 176 Avenue Charles de gaulle - 92522 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580552 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PAGESFRANCE.NET"
